L’affaire Karim Wade: Un procès pour l’exemple

Depuis la fin du règne de son père, Karim Wade est interpellé par les tribunaux de justice sénégalais pour détournement de fonds et enrichissement illicite. Cette saga judiciaire crée un véritable précédent juridique dans une Afrique dynastique où le nom de famille vaut immunité. Il faut dire que la foudre s’est déchainée sur les «fils de» depuis un certain temps. Le vent change de sens lorsque le pays change de régime. Michel Gbagbo, fils de l’ancien Président ivoirien a expérimenter les malheurs d’un pouvoir qui s’éteint, brutalement, sans crier gare à ceux qui pendant plusieurs années, dictaient les règles du pouvoir.

Le patronyme ne suffit-il plus pour imposer respect et crainte de tous, y compris des tribunaux? Peut-on prétendre à la fin de l’impunité notamment en ce qui concerne ceux qui détiennent le pouvoir?

Après une année de détention préventive à la prison de Rebeuss, le 31 juillet dernier marquait le début du procès du fils de l’ex-président sénégalais. Ce procès est menée par la Cour de répression de l’enrichissement illicite et se fonde sur les biens acquis par l’accusé pendant qu’il occupait de haute fonctions publiques.

La Cour de répression de l’enrichissement illicite

La loi du 10 juillet 1981 qui introduit dans le code pénal sénégalais le délit d’enrichissement illicite, présente une volonté claire de combattre la corruption.

les pouvoirs publics, en conformité avec notre option socialiste, veulent se donner les moyens d’extirper de la société sénégalaise des pratiques non conformes à nos moeurs qui créent l’injustice sociale, paralysent le développement du pays, et peuvent à la longue saper notre démocratie.»

Simultanément, une juridiction ad hoc, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) est crée sous la présidence d’Abdou Diouf et est «chargée uniquement de réprimer l’enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe».

Si cette loi peut être considérée avant-gardiste et ambitieuse elle n’a malheureusement pas servit en 32 années d’existence. Est-ce a dire qu’elle était une règlementation décorative, ni répressive ni même dissuasive? En tout cas, nombre de critiques fusent à l’endroit du Président Macky Sall qui en ravivant cette institution ne s’attire pas la sympathie de la classe politique. C’est au lendemain de son élection que ce dernier a montrer sa volonté de voir plusieurs têtes fortes du camp Wade paraitre devant les tribunaux.

Karim Wade: un détenu politique?

Assistons nous à une justice des «vainqueurs», à un règlement de compte ou s’agit-il réellement d’une infraction suffisamment caractérisée pour réveillé une cour spéciale et dormante?

Karim Wade est inculpé pour l’accumulation de biens entre les années 2000 et 2012, notamment entre 2009 et 2012 lorsqu’il occupait d’importantes fonctions ministérielles.

Le Gabon a son Ali Bongo, le Sénégal a son Karim Wade,

Ministre du ciel et de la terre.

C’est ce que scandait plusieurs journaux sénégalais lorsque Wade-père nommait son fils ministre d’État en 2009 puis ministre de l’énergie en 2010. Ces deux postes ministériels ne constituent que la pointe de l’iceberg puisque Wade-fils connait une ascension fulgurante depuis l’accession de son père à la magistrature suprême.

Après de longues années à Londres, il décide de s’installer à Dakar en 2002 pour intégrer l’administration de son père. C’est ainsi qu’il est nommé conseiller personnel du Président de la République chargé de la mise en oeuvre de grands projets et occupe parallèlement d’important postes sur la scène internationale.

La justice sénégalaise cherche a faire la lumière sur un patrimoine qui est estimé à près de 178 millions d’euros (villas, voitures de luxe, société aéroportuaires). À cela, s’ajoute des présumés comptes et avoirs à Monaco et à Singapour. C’est donc pendant qu’il occupait ses fonctions dans l’administration publique que Karim Wade se serait graisser les pattes. Or, la défense a contesté la compétence de la CREI à juger de cette affaire. Selon l’un de ses avocats de la défense, Karim Wade est justiciable de la haute cours de justice puisqu’il est accusé de délit commis en tant que membre du gouvernement, lors de ses fonctions officielles. Or, une distinction de taille est de mise lorsqu’il s’agit de désigner quel cour est compétente en la matière. Il convient de distinguer entre des actes commis «dans l’exercice des fonctions» et ceux «détachables des fonctions». Il est clair que les actes pour lesquels Karim Wade et ses complices sont poursuivis tombent dans la seconde catégorie, et ne relèvent donc pas de la compétence de la Haute cour de justice. En effet, les actes «détachables des fonctions» sont identifiable par

• La poursuite d’un intérêt personnel
• Le caractère grave et inexcusable de l’acte au regard du code de déontologie
• Lorsque l’acte est posé en dehors des horaires de travail ou avec d’autres biens que ceux de l’État.

Profession banquier et actuellement prisonnier politique. Karim Wade

Par ailleurs, la CREI ne fait pas l’unanimité. Certains allèguent que cette juridiction spéciale ne garantit pas le droit à un procès équitable et par ce fait même va à l’encontre des dispositions de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En effet, le statut de la CREI ne prévoit aucune possibilité d’appel et ses procédures renversent le fardeau de preuve aux mains de la défense. En d’autres termes, l’accusé est présumé coupable et c’est à lui de prouver son innocence.

Enfin, il y a la thèse du sabotage politique qui est avancée par les avocats et partisans de la défense. Karim Wade constituerait un obstacle à la réélection du Président Macky Sall aux prochaines élections en 2017.

Un procès pour l’exemple

Nul n’est au dessus de la loi. C’est en tout cas le message que souhaite faire passer l’État sénégalais en poursuivant le procès de Karim Wade. Car même si le procès blanchirait l’accusé, un symbole fort est lancé à la société sénégalaise; celui d’une justice forte, indépendante et impartiale qui lutte contre l’impunité à tous les niveaux.

Malgré que le dossier ait été classé sans suite en France, la CREI continue son chemin et la suite du procès est prévue pour le 18 août prochain.

Aïssatou Dosso